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1. Éditeur du site
Le site www.balneo-eca.fr est édité par :
Raison sociale : ECA SISTEMAS DE HIDROMASAJE SL
Forme juridique : Sociedad Limitada (S.L.) de droit espagnol
Siège social : Camino del Palmeral nº 24, Nave 1 – 12200 Onda, Castellón (Espagne)
[Numéro d'immatriculation : Registro Mercantil de Castellón, Tomo 1145, Libro 709, Folio 218, Sección 8, Hoja CS-20008]
Téléphone : +34 639200158
E-mail : info@balneo-eca.fr
Site web : www.balneo-eca.fr
2. Activité
La société Hidromasajes ECA, S.L. est un fabricant spécialisé dans la conception et la fabrication de baignoires balnéo, baignoires sur mesure, mini-piscines, spas et équipements de bien-être destinés aux particuliers et aux professionnels. Le site www.balneo-eca.fr constitue sa vitrine commerciale pour le marché français.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site www.balneo-eca.fr — textes, photographies, illustrations, logos, icônes, vidéos, fichiers techniques, mise en page et charte graphique — sont la propriété exclusive de Hidromasajes ECA, S.L. ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.
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4. Protection des données personnelles
Hidromasajes ECA, S.L. s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) ainsi que la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
5.1 Responsable du traitement
Responsable : Hidromasajes ECA, S.L.
Adresse : Camino del Palmeral nº 24, Nave 1 – 12200 Onda, Castellón (Espagne)
Contact : info@balneo-eca.fr
5.2 Données collectées
Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur le site sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, données de navigation (cookies). Ces données sont collectées lors de la création d'un compte client, d'une commande, d'une demande de devis, d'une inscription à la newsletter ou d'une prise de contact via le formulaire.
5.3 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client, l'envoi de communications commerciales (avec consentement préalable), l'amélioration du site et de ses services, ainsi que le respect des obligations légales et réglementaires.
5.4 Durée de conservation
Les données relatives aux clients sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière interaction commerciale. Les données de prospects sont conservées pendant trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Les données relatives à la facturation sont conservées conformément aux obligations légales applicables (10 ans).
5.5 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (droit à l'oubli), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'opposition. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à info@balneo-eca.fr ou par courrier à l'adresse du siège social. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).
5.6 Transferts de données
Le responsable du traitement étant établi en Espagne (Union européenne), les données sont traitées dans le cadre de l'espace économique européen. En cas de transfert de données vers un pays tiers, des garanties appropriées seront mises en place conformément au RGPD.
6. Cookies
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du différend.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par Hidromasajes ECA, S.L. Le médiateur de la consommation ainsi désigné est :
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.